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Journal n°6754
du 6 mars 1987
Décision Souveraine du 17 février 1987 prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté de S.A.S. le Prince"
Journal n°6752
du 20 février 1987
Décision Souveraine du 5 février 1987 prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté"
Journal n°6746
du 9 janvier 1987
Décision Souveraine du 17 décembre 1986 accordant le titre de "Fournisseur Breveté de S.A.S. le Prince"
Journal n°6745
du 2 janvier 1987
Décision Souveraine du 9 décembre 1986 prononçant la clôture des comptes budgétaires de l'exercice 1984
Journal n°6705
du 28 mars 1986
Décision Souveraine du 19 mars 1986 accordant le titre de Fournisseur Breveté de la Maison Souveraine
Journal n°6695
du 17 janvier 1986
Décision Souveraine du 18 décembre 1985 prorogeant le titre de Fournisseur Breveté de la Maison Souveraine
Journal n°6694
du 10 janvier 1986
Décision Souveraine du 19 décembre 1985 prononçant la clôture des comptes budgétaires de l'exercice 1983
Journal n°6670
du 26 juillet 1985
Décision Souveraine du 15 juillet 1985 prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté de S.A.S. le Prince"
Journal n°6658
du 3 mai 1985
Décision Souveraine du 18 avril 1985 accordant le titre de "Fournisseur Breveté de S.A.S. le Prince Souverain"
Journal n°6651
du 15 mars 1985
Décision Souveraine du 7 mars 1985 accordant le titre de Fournisseur Breveté de S.A.S. le Prince Souverain
Journal n°6637
du 7 décembre 1984
Décision Souveraine du 17 novembre 1984 prononçant la clôture des comptes budgétaires de l'exercice 1982
Journal n°6636
du 30 novembre 1984
Décision Souveraine du 20 novembre 1984 nommant le Président et le Vice-président de la Commission Supérieure des Comptes
Journal n°6635
du 23 novembre 1984
Décision Souveraine du 18 novembre 1984 conférant le titre de "Titulaire du Grand Orgue de la Cathédrale"
Journal n°6608
du 18 mai 1984
Décision Souveraine du 26 avril 1984 confirmant dans ses fonctions le Secrétaire Particulier de S.A.S.le Prince
Journal n°6588
du 30 décembre 1983
Décision Souveraine du 14 décembre 1983 clôturant les comptes budgétaires de l'exercice 1981